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Pour une meilleure compréhension de droit algérien

COVID-19 : La DGI communique sur les mesures fiscales...

La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national...

Note du ministère de la Santé sur le dispositif...

Dans une note en date du 23/03/2020, le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière détaille le...

Présidence de la République – Communiqué relatif à la...

Présidence de la République Communiqué "Dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs...
Macir Vie
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AFFAIRESLegal
Banque - Assurance - Commerce - Douane

Prévention COVID-19 : La DGE met en place la prise de rendez-vous par téléphone...

Direction Générale des Grandes Entreprises 17/03/2020 COMMUNIQUE Dans le cadre de la...

DGI – Prorogation du délai de souscription des déclarations et de paiement des droits...

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS COMMUNIQUE RELATIF...

Dates et obligations d’achat des vignettes de voitures pour 2020

Le Directeur des Impôts de la Wilaya de Ouargla communique les dates de début et de fin d'achat des vignettes pour les...
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FISCALLegal
International - Législation - Procédures

COVID-19 : La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien...

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SOCIALLegal
Travail - Contrats - Sécurité - Déclarations

Legal Doctrine revient sur le cadre juridique du télétravail en Algérie

Le monde du travail est en plein bouleversement, en partie en raison des nouveaux modes de travail induits par l’utilisation des technologies...

INVESTISSEMENTLegal
ANDI - ANSEJ - ANGEM - CNAC

L’ANSEJ rattachée au ministère de la Micro-entreprise, des Startup et de...

Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a instruit, à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres tenue le dimanche 8...

STARTUPActivité
E-commerce - E-paiement - Données personnelles - CGV & CGU

Ce que les startups doivent retenir…Projet de Loi de...

La loi de finances 2020 en Algérie a donné une place remarquée aux startups et à leur...

L’ANSEJ rattachée au ministère de la Micro-entreprise, des Startup...

Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a instruit, à l'occasion de la réunion du Conseil des...

La stratégie de développement et de financement des startup...

Services du Premier ministre Communiqué Le Premier ministre, Monsieur...

Communiqué : Legal Doctrine dévoile sa nouvelle plateforme dans...

Nouveau moteur de recherche puissant à filtres avancés, nouvelle interface trilingue et fonctionnalités plébiscitées par les clients. 

E-commerce : la vente en ligne soumise au taux...

Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples...

Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la...

Legal Doctrine, par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate, vous donne accès gratuitement à la...

CONSTITUTIONNELDroit
Fondements - Analyses - Décryptages

Déclaration de patrimoine : transparence des biens des hauts...

Le patrimoine des hauts fonctionnaires d’État est souvent soumis à divers contrôles et vérifications. La raison principale...

Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront...

Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de...

Rectification des résultats aux présidentielles 

Le Journal Officiel (JO) d’aujourd’hui, jeudi 19 décembre 2019, annonce la rectification des résultats aux présidentielles. 

Est-il possible juridiquement d’annuler/reporter les élections présidentielles ?

La constitution algérienne étant le recueil des lois fondamentales de l'Etat, elle comprend les règles régissant le...

Présidentielles 2019 : Communiqué officiel du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 07 au 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant...

COSYFOP : Communiqué officiel annonçant la grève générale.

Bureau de la Confédération Réf : 9318/2019  Mesdames et Messieurs les...
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