ActualitéLegal Doctrine
Pour une meilleure compréhension de droit algérien

La nécessité du respect des droits de l’homme et...

Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du TerritoireLe Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et...

Prévention des risques d’incendie et de panique : nouvelles...

En cette saison de forte chaleur, les incendies se font nombreux. A ce titre, une nouvelle loi relative à la prévention...

Legal Doctrine élue meilleure start-up africaine 2019 !

C’est à l’occasion d’un événement de référence de la sphère juridique africaine organisé par Legal Tech Africa que Legal Doctrine, start-up et première legal tech...

AFFAIRESLegal
Banque - Assurance - Commerce - Douane

Défaut de publicité de comptes sociaux : 300.000 DA d’amende prévue.

Les comptes sociaux de toute entreprise permettent d’avoir une réelle vue d’ensemble de ses activités financières. Par conséquent, leur publication est obligatoire...

L’Algérie certifiée exempte de Paludisme par l’OMS

L’Algérie vient d’être certifiée par l’OMS en tant que deuxième pays de la région de l’OMS pour l’Afrique à avoir obtenu la...

Direction Générale Des Douanes : pas d’autorisations d’exportation de produits alimentaires.

Aucune autorisation d’exportation de produits alimentaires via le sud n'a été accordée
MACIR VIE
MACIR VIE

FISCALLegal
International - Législation - Procédures

Qu’est-ce que la prescription fiscale en droit Algérien ?

“2500 milliards de dinars” non recouvrés par l'administration fiscale en 2017. Dernière valeur communiquée par Ouyahia. Une dette majoritairement éteinte grâce...
DERCAVO
DERCAVO

SOCIALLegal
Travail - Contrats - Sécurité - Déclarations

Cotisations sociales en Algérie : une obligation pour tous les travailleurs.

Les cotisations sociales en Algérie comme partout ailleurs, regroupent à la fois les charges patronales (employeur) et les charges salariales (employé). 

INVESTISSEMENTLegal
ANDI - ANSEJ - ANGEM - CNAC

Start-up : plus d’exigence de local commercial

L’exercice d’une activité de commerce est subordonnée à l’enregistrement au registre de commerce. Par ricochet, toute entreprise doit avoir un siège social...

STARTUPActivité
E-commerce - E-paiement - Données personnelles - CGV & CGU

Start-up : plus d’exigence de local commercial

L’exercice d’une activité de commerce est subordonnée à l’enregistrement au registre de commerce. Par ricochet, toute entreprise...

Start-up Algérie : des crédits non rémunérés pour les...

Lundi et mardi dernier a eu lieu un événement à Alger au tour des jeunes pousses...

Projet de loi : Start up Algérie.

Le Ministre du Commerce, Monsieur Said Djellab a déclaré en marge d'une conférence sur le rôle des...

CONSTITUTIONNELDroit
Fondements - Analyses - Décryptages

Conspiration en Algérie : répressions et conditions.

L’Algérie connaissant en ce moment de nombreux mouvements menés tant par les citoyens, que le corps militaire,...

Report de l’élection présidentielle en Algérie : qu’envisage la...

L'élection présidentielle en Algérie est un sujet d'Etat. Déjà reportée une première fois, La République algérienne est...

Contrôle Constitutionnel et surveillance des élections en Algérie.

A travers ce dernier article du décryptage de la constitution, Legal Doctrine...

Droits, libertés et devoirs en Algérie : la place...

Dans  chaque Etat et société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, développement et prospérité. Pour...

Le pouvoir judiciaire en Algérie : indépendance, limite et...

Une indépendance garantie par le détenteur du pouvoir exécutif : L’article premier du livre...

Le pouvoir législatif : quelles sont ses compétences ?

Le pouvoir législatif est régi par la constitution dans le chapitre II de sa seconde partie. 
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