Élections : le Ministre de la justice à l’initiative de deux projets de loi.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi 10 septembre 2019, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du...

Les mesures répressives contre le blanchiment d’argent en Algérie

Le blanchiment est un délit hautement considéré mondialement. Celui-ci consiste à réinvestir  des fonds obtenus de manière illicite (narcotrafic, vol, fraudes monétaires et fiscales, vente d’arme, etc.). Le réinvestissement de ces fonds...

Fiscalité : N’oubliez pas de vous acquitter de votre solde de liquidation de la...

Le Ministère des Finances informe les contribuables ayant opté pour le régime des acomptes provisionnels prévu à l’article 103 du Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires que le délai de dépôt...
conseil constitutionnel annonce sur les élections présidentielles 2019

Réaménagement des fonctions du Conseil Constitutionnel

Suite à la promulgation de la loi organique relative à l'institution de l'Autorité Nationale Indépendante en charge des élections, les fonctions du Conseil Constitutionnel se sont vues réaménagées par une délibération en...

Note de l’ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage

L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelleLa fin de...
Union des Ordres des avocats algérie

Avis aux avocats algériens !

Suite à un besoin imminent de changement de code des procédures pénales exprimé par le Ministère de la Justice, les avocats sont conviés à soumettre des proposition à ce titre.
hydrocarbures sahara algérien

Hydrocarbures : tout sur la conclusion d’un contrat pétrolier

"Pour la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures, ALNAFT octroie par un acte d'attribution, le droit aux parties contractantes d’exercer des activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre", comme le prévoit l'article 89...
Algérie Télécom

Communiqué Algérie Télécom : lancement du E-paiement

Algérie Télécom informe son aimable clientèle du lancement de la nouvelle application mobile '' E-Paiement espace client '', dédiée au renforcement de son service de rechargement et le paiement de ses factures.

Mesures conservatoires: des administrateurs pour assurer la continuité des entreprises privées

Le comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l'outil de production nationale, a proposé la désignation d'administrateurs qualifiés, pour assurer...

Nouveauté ! Le certificat de capacité du permis de conduire disponible en ligne.

Par une instruction de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, la demande de certificat de capacité du permis de conduire est à présent dématérialisée.
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