photo de soldats militaires algériens

Conseil des ministres : le statut Général des personnels militaires consacré

Le Conseil des ministres réuni, dimanche, sous la présidence du Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a adopté un projet de loi complétant l'Ordonnance N 02-06 du 28 février 2006 portant Statut...
Union des Ordres des avocats algérie

Avis aux avocats algériens !

Suite à un besoin imminent de changement de code des procédures pénales exprimé par le Ministère de la Justice, les avocats sont conviés à soumettre des proposition à ce titre.

Actualité juridique : 5 projets de décrets en cours d’examen.

Le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif du 8 septembre 1996, portant revalorisation du montant de la prime de scolarité,...

Entrepreneuriat : les marchés publics accessibles aux start-up.

A l'occasion de la Conférence Nationale des start-up, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures au profit de l'entrepreneuriat dont la révision du code des marchés publics.

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi de finances 2019

La Loi de finances de l'exercice 2019, signée jeudi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, est disponible sur notre plateforme. En ce monde rien n'est certain,...
ministère des finances photographie

Impôt libératoire sur le patrimoine : le PLF 2020 énonce les premières dispositions.

 Le projet de loi de finances (PLF 2020) prévoit un nouvel impôt dit libératoire sur le patrimoine. Sa valeur s’élèvera entre 100.000 DA à 500.000 DA. Impôt sur...
Gouvernement algérien

Réunion Gouvernementale du 06 novembre 2019.

Le Gouvernement a tenu mercredi le  06 Novembre 2019 une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui lors de laquelle il a examiné et débattu d’un avant-projet de loi, de deux...

CNRC : Prorogation du délai de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2017

PROROGATION DU DELAI DE DEPOT LEGALDES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2017 du 31 Juillet 2018 au 31 Août 2018 Le Centre National du Registre du Commerce informe les responsables des...

Registre de commerce électronique (RCE) : le dernier délai bientôt à expiration

Le Ministère du Commerce rappelle que le dernier délai accordé au titre du retrait du Registre de commerce électronique (RCE) expirera le 31 décembre 2019. Les commerçants, personnes physiques...

Collectivités territoriales : les citoyens bientôt consultés pour les projets communaux

C'est lors d'une intervention faîte par le Premier ministre, Nour Eddine Bedoui, en date du 29 mars 2018 que le projet de loi relatif aux collectivités territoriales a été annoncé. L'intervention de...
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