Registre de commerce électronique : dernier délai de régularisation prorogé

Par un décret en date du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, le Gouvernement instaure le Registre de commerce électronique "RCE". Registre de commerce électronique :...

Communiqué de presse : Legal Doctrine s’installe en Tunisie !

Legal Doctrine annonce le lancement prochain de sa plateforme juridique en Tunisie. TUNIS, 26 Septembre 2019 - Legal Doctrine, première entreprise de la legal tech en Algérie, a annoncé...
ministère des finances photographie

Loi de finances 2020 : nouvelle mouture annoncée par le Premier ministre.

Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du Conseil de Gouvernement consacrée à l’examen de la nouvelle mouture du projet de loi de finances 2020, d’une proposition de réforme de...

Afric’Up 2019 : Legal Doctrine reçoit le prix de la « Best African Legaltech »

C'est au cours de la seconde édition de l’événement Afric'up déroulée cette année à Tunis, que Legal Doctrine a reçu le prix de la "Best African Legaltech" pour la seconde année consécutive.

Hydrocarbures : adoption d’un nouveau projet de loi

Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui a présidé, lundi 23 septembre 2019, une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du plan de développement du Groupe Sonatrach et de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures.  ...
économie circulaire algérie et recyclage

Économie circulaire Algérie : l’Union européenne contribue à 15 M d’euros.

Après la taxe sur les sacs en plastique et les produits pétroliers, le Gouvernement algérien poursuit sa stratégie en faveur de l'environnement. Un nouveau projet a été annoncé par le Ministère de...

Santé : « Le cadre légal des psychotropes bientôt consacré »

Le Ministère de la santé, de la Population et de la Réforme hospitalière annonce la promulgation prochaine d'un décret relatif à la gestion des psychotropes. Quelle place...

Fiscalité environnementale en Algérie : hausse de 500% au titre de la taxe sur...

La protection de l'environnement assurée principalement par le gouvernement et le Ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables se voit depuis des années consacrée par la fiscalité environnementale en Algérie. Cette...
conseil constitutionnel annonce sur les élections présidentielles 2019

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité de l’institution de l’Autorité en charge...

Suite à l'adoption de la loi organique en date du 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections, le Chef de l'Etat Algérien M. Abdelkader Bensalah a saisit le Conseil...
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