Le Ministère du Commerce ordonne la retrait de plusieurs eaux minérales du marché pour...

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Rupture du contrat de travail par l’employeur en Algérie

Les cas de rupture d’un contrat de travail sont limitativement prévus par la loi. S’agissant de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, seulement deux cas...
conseil constitutionnel annonce sur les élections présidentielles 2019

Réaménagement des fonctions du Conseil Constitutionnel

Suite à la promulgation de la loi organique relative à l'institution de l'Autorité Nationale Indépendante en charge des élections, les fonctions du Conseil Constitutionnel se sont vues réaménagées par une délibération en...
photo de soldats militaires algériens

APN : adoption du projet de loi portant statut général des militaires

Lors d'une assemblée plénière tenue hier, jeudi 14 novembre 2019, l'assemblée populaire nationale a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 06-02 relative au statut général des personnels militaires.
délits douaniers

Les délits douaniers en Algérie

Les délits douaniers en Algérie représentent une catégorie des infractions douanières répertoriées à l’article 318 du Code des douanes. Au même titre que les contraventions, les délits douaniers se divisent en deux...

EXCLUSIF CIRCULAIRE BANQUE D’ALGÉRIE : Nouvelles exigences minimales des fonds propres réglementaires des banques...

La Banque d’Algérie (BA) va annoncer la semaine prochaine une nouvelle exigence relative aux relèvement des seuils de solvabilité bancaire. Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a décidé d'augmenter...
Union des Ordres des avocats algérie

L’Union des ordres des Avocats annonce l’ouverture d’une session de stage !

Délibération du Conseil de l’Union des ordres des avocats pour l’ouverture d’une session de stage Conformément à l’article 03  du règlement intérieur de la profession d'avocat, le Conseil de...

Santé : « Le cadre légal des psychotropes bientôt consacré »

Le Ministère de la santé, de la Population et de la Réforme hospitalière annonce la promulgation prochaine d'un décret relatif à la gestion des psychotropes. Quelle place...
Déclaration du patrimoine

Déclaration de patrimoine : transparence des biens des hauts fonctionnaires.

Le patrimoine des hauts fonctionnaires d’État est souvent soumis à divers contrôles et vérifications. La raison principale à ceux-ci n’est autre que la lutte contre la corruption.En Algérie, le législateur s’est aligné...

L’ANSEJ rattachée au ministère de la Micro-entreprise, des Startup et de l’Économie de la...

Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a instruit, à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres tenue le dimanche 8 mars 2020, que l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des...
SAA Macir Vie Macir Vie
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