Dates et obligations d’achat des vignettes de voitures pour 2020

Le Directeur des Impôts de la Wilaya de Ouargla communique les dates de début et de fin d'achat des vignettes pour les voitures. Il rappelle également les obligations et...

Communiqué : Legal Doctrine dévoile sa nouvelle plateforme dans un teaser

Nouveau moteur de recherche puissant à filtres avancés, nouvelle interface trilingue et fonctionnalités plébiscitées par les clients.  ALGER, 19 février 2020 - Legal Doctrine, la startup algérienne spécialisée dans la...

Note de l’ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage

L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelleLa fin de...
la contrebande

Qu’est-ce que la contrebande ?

La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour...

Communiqué officiel : report de la date de déclaration de l’IFU

 La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l’Impôt forfaitaire unique...
La solidarité au paiement des amendes

La solidarité pour le paiement des amendes douanières

En matière de contentieux douanier, un ou plusieurs individus peuvent être tenus responsables et solidaires au paiement des amendes et des autres peines encourues. Ce principe dit de “responsabilité et de solidarité”...
délits douaniers

Les délits douaniers en Algérie

Les délits douaniers en Algérie représentent une catégorie des infractions douanières répertoriées à l’article 318 du Code des douanes. Au même titre que les contraventions, les délits douaniers se divisent en deux...

Communiqué du ministère de la Justice relatif à la levée de l’immunité

Dans un communiqué reproduit ci-dessous, le ministère de la Justice a affirmé hier qu’aucune demande n’a été adressée à la présidence de l’Assemblée populaire nationale (APN) en vue...
contraventions douanières

Les contraventions douanières

Les transactions commerciales conclues entre deux ou plusieurs opérateurs économiques, situés dans deux pays distincts donnent nécessairement lieu au franchissement des frontières. À ce jour, les échanges sont fortement encadrés par les...

28 janvier – Journée mondiale de la protection des données

La Journée mondiale de la protection des données se tient chaque année le 28 janvier. Elle a pour objectif de sensibiliser tous les acteurs de l'écosystème, ainsi que les utilisateurs de services...
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