véhicules d'occasion importés

Avant-projet loi de finances 2020 : l’importations des véhicules d’occasion autorisée.

L'avant de projet de loi de finances 2020 (PLF) ayant été présenté mercredi 11 septembre 2020 arbore une réforme au titre des importations de véhicules. Rappelons que l'importation...

Le pouvoir législatif : quelles sont ses compétences ?

Le pouvoir législatif est régi par la constitution dans le chapitre II de sa seconde partie.  Il s’agit d’une branche dite législative dirigée par un organe ; “le parlement”. 

Start-up : plus d’exigence de local commercial

L’exercice d’une activité de commerce est subordonnée à l’enregistrement au registre de commerce. Par ricochet, toute entreprise doit avoir un siège social ainsi qu’une adresse dès sa création. C’est ce qu’est appelé...

Avis Ministère des Finances : Jibayatic.dz est momentanément suspendu !

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des sociétés relevant de la compétence de la Direction des Grandes Entreprises que le module du site web dédié au télépaiement www.jibayatic.dz est momentanément...
importations électroménagers

Direction Générale Des Douanes : pas d’autorisations d’exportation de produits alimentaires.

Aucune autorisation d’exportation de produits alimentaires via le sud n'a été accordée Suite à la demande d'intervention formulée par des membres du...

Communiqué Ministère de l’Intérieur : bilan pour l’élection Présidentielle 2019

 Le bilan provisoire de la remise des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les postulants a la candidature a l’élection de la Présidence de la République arrêté le mardi 22...
économie circulaire algérie et recyclage

Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de...

Après l'augmentation de la taxe sur les sacs en plastique et l'annonce du projet d'économie circulaire en Algérie, le Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables poursuit ses actions dans le sens...

TAP Algérie : quelles sont les sociétés concernées par la taxe d’activité professionnelle ? 

C’est à travers la loi de finances de l’année 1996 que le législateur vient instituer une nouvelle taxe sur les activités professionnelles.  Elle a ensuite été consacrée au Code des...
économie circulaire algérie et recyclage

Économie circulaire Algérie : l’Union européenne contribue à 15 M d’euros.

Après la taxe sur les sacs en plastique et les produits pétroliers, le Gouvernement algérien poursuit sa stratégie en faveur de l'environnement. Un nouveau projet a été annoncé par le Ministère de...
personnes handicapées

Sécurité sociale : l’allocation de 10.000 DA généralisée aux handicapés à 100%

Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui a présidé, mardi 1er octobre 2019, une réunion du Conseil interministériel consacrée à la revalorisation de l’allocation versée aux personnes handicapées à 100 %, à la lumière des décisions prises par la...
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