5 juillet 1962 : fête de l’indépendance algérienne.

Qassaman binnazilat ilmahiqat                          Waddimaa izzakiyat ittahirat Walbounoud illamiaat ilkhafiqat                 ...

Un mail a-t-il valeur juridique ?

Les échanges par mail sont devenus tellement banals qu'on en oublie parfois sa valeur légale... Un courrier électronique a-t-il la même valeur juridique qu'un manuscrit ? Si sa facilité...
image avec texte Pédophilie et agression sexuelle

Pédophilie et agression sexuelle : cadre légal et répression.

Les autorités ainsi que toute la population algérienne ont été témoins d’un drame qui s’est produit à Oran l’été dernier. L’affaire de la jeune fille qui s’appelait “Salsabil” en a touché plus...

Le Ministère de l’énergie énonce les principales dispositions du projet de loi des hydrocarbures

Le projet de loi relative aux hydrocarbures, élaboré et introduit par le secteur de l’énergie, intervient à la suite du diagnostic fait sur l’état des activités "hydrocarbures" en Algérie.

Services en ligne Ministère de la Justice : la naturalisation signée électroniquement !

Dans le cadre de la généralisation des services judiciaires fournis à distance, le ministère de la Justice a mis en service une nouvelle prestation au profit du citoyen ayant acquis la nationalité...

Élections : le Ministre de la justice à l’initiative de deux projets de loi.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi 10 septembre 2019, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du...

Habitat & Urbanisme : Décret fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation...

Le Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration...

Fiscalité : N’oubliez pas de vous acquitter de votre solde de liquidation de la...

Le Ministère des Finances informe les contribuables ayant opté pour le régime des acomptes provisionnels prévu à l’article 103 du Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires que le délai de dépôt...

Épidémie de choléra – Communiqué de presse de l’Ambassade de France à Alger

Certaines rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux, relayées par certains médias, font état de mesures qui auraient été mises en place par le ministère français des Solidarités et de la Santé, s’agissant des voyageurs...

Registre de commerce électronique : dernier délai de régularisation prorogé

Par un décret en date du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, le Gouvernement instaure le Registre de commerce électronique "RCE". Registre de commerce électronique :...
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