Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte de loi existant sur la plateforme Legal...

Rupture du contrat de travail par l’employeur en Algérie

Les cas de rupture d’un contrat de travail sont limitativement prévus par la loi. S’agissant de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, seulement deux cas...

Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe intérieure de...

Les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC), applicable à certains produits, sont revus à la hausse, comme suit : Augmentation de la partie fixe de la TIC...
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