Le texte de la proposition de loi de modification des retraites disponible

Dans un souci constant de favoriser l'accès au droit pour tous les citoyens algériens, Legal Doctrine a numérisé la proposition de loi relative à la modification des retraites discutée à l'Assemblée Populaire...

E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA

Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. 

Le divorce en Algérie

Le divorce est passé par plusieurs phases historiques, apparu en Grèce antique, plus précisément à Athènes, il n’appartenait qu’à la volonté du mari de « répudier » son épouse. Au Moyen Âge,...

La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune

Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une...

Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires

À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de...

Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en...

Legal Doctrine, par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate, vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales...

Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en...

La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de finances...

Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage

La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques.  Dans la continuité des mesures censées favoriser...

Les start-up algériennes exemptées de TVA et d’IBS : explications

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la...
Recensement Impot sur le patrimoine Algerie 2020

Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M....
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