Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires

À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de...

Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en...

Legal Doctrine, par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate, vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales...

Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en...

La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de finances...

Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage

La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques.  Dans la continuité des mesures censées favoriser...

Les start-up algériennes exemptées de TVA et d’IBS : explications

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la...
Recensement Impot sur le patrimoine Algerie 2020

Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M....
véhicules d'occasion importés

Communiqué de la DGD pour l’importation des véhicules d’occasion

Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le...
Banque d'Algérie

Importation : les conditions d’application au régime des importations en FOB fixées par...

Alger, le 26 décembre 2019 Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en...
Banque d'Algérie

Importation : l’ABEF annonce de nouvelles dispositions pour l’importation en F.O.B

Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, Comme suite à notre envoi n°479/DG/2019 du 30/09/2019 et en réponse aux interrogations formulées par la place bancaire, sur l’application des nouvelles mesures...

Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante. 

Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections.  Parmi les différentes dispositions prévues par cette...
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