Note de l’ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage

L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelleLa fin de...
qualification des infractions de change

Qualification des infractions de change 

Le contrôle des agents des douanes s’étend au-delà aux marchandises importées ou exportées. Les capitaux transférés d’un pays à l’autre, quelle qu’en soit la manière, sont eux aussi, soumis à des contrôles...
Responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande 

Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le franchissement des frontières...

La répression de la contrebande

Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005.
la contrebande

Qu’est-ce que la contrebande ?

La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour...

Communiqué officiel : report de la date de déclaration de l’IFU

 La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l’Impôt forfaitaire unique...
La solidarité au paiement des amendes

La solidarité pour le paiement des amendes douanières

En matière de contentieux douanier, un ou plusieurs individus peuvent être tenus responsables et solidaires au paiement des amendes et des autres peines encourues. Ce principe dit de “responsabilité et de solidarité”...

Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane

Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre...

Délais de déclaration pour l’IFU : communiqué du ministère des Finances

La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l' Impôt forfaitaire...

La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site Internet

La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site internet à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes. Le 26 janvier 2020, à la wilaya de Tipaza, sous...
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