Responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande 

Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le franchissement des frontières...

La répression de la contrebande

Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005.
la contrebande

Qu’est-ce que la contrebande ?

La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour...

Communiqué officiel : report de la date de déclaration de l’IFU

 La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l’Impôt forfaitaire unique...
La solidarité au paiement des amendes

La solidarité pour le paiement des amendes douanières

En matière de contentieux douanier, un ou plusieurs individus peuvent être tenus responsables et solidaires au paiement des amendes et des autres peines encourues. Ce principe dit de “responsabilité et de solidarité”...

Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane

Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre...

Délais de déclaration pour l’IFU : communiqué du ministère des Finances

La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l' Impôt forfaitaire...

La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site Internet

La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site internet à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes. Le 26 janvier 2020, à la wilaya de Tipaza, sous...

E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA

Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. 

La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune

Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une...
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