Les start-up algériennes exemptées de TVA et d’IBS : explications

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la...

Dépôt des comptes sociaux 2019 : date limite de dépôt prorogée.

Le Centre national de registre de commerce (CNRC) annonce une prolongation du délai au titre du dépôt des comptes sociaux 2019 prévus à l'exercice de l'année 2018. Egalement,...

Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine

Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce électronique...

NANTISSEMENT : Une garantie simple et efficace !

Le terme nantissement désigne la situation juridique où un propriétaire affecte, sans en perdre la possession, des biens meubles incorporels, notamment fonds de commerce, fonds agricole, valeurs mobilières, solde de compte...

Registre de commerce électronique : dernier délai de régularisation prorogé

Par un décret en date du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, le Gouvernement instaure le Registre de commerce électronique "RCE". Registre de commerce électronique :...

Le Ministère du Commerce ordonne la retrait de plusieurs eaux minérales du marché pour...

République algérienne démocratique et populaireMinistère de CommerceDirection Générale du Contrôle Économique et de la Répression des FraudesDirection du Contrôle de la Qualité et de la Répression des FraudesDirecteurs Régionaux du Commerce

Ministère du Commerce : communiqué relatif aux opérations d’importation de marchandises

REPUBLIQUE  ALGERIENNE  DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE        MINISTERE  DU COMMERCE Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises Il est rappelé à la...

Quelles sont les conditions et modalités d’établissement d’une facture en Algérie ?

La facture est un justificatif qui prouve qu'une opération commerciale a été réalisée, elle est donc un document représentant la preuve comptable d'un achat ou d'une vente de produits ou de services. Le vendeur est tenu...

Défaut de publicité de comptes sociaux : 300.000 DA d’amende prévue.

Les comptes sociaux de toute entreprise permettent d’avoir une réelle vue d’ensemble de ses activités financières. Par conséquent, leur publication est obligatoire chaque année en vertu du code du commerce algérien. 

Registre de commerce : Le modèle de l’extrait du RC électronique fixé !

Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme. Le texte précise "qu'il est inséré...
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