Commerce : Levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à...

Le Ministère du Commerce a procédé aujourd’hui à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l’instar des jus et...

Communiqué officiel du Ministère du Commerce

Il est porté à la connaissance des opérateurs exerçant dans le domaine de fabrication, d’importation ou de commercialisation des produits industriels, l’entrée en activité du laboratoire national d’essais (L.N.E) établissement public à...

Le Ministère du Commerce ordonne la retrait de plusieurs eaux minérales du marché pour...

République algérienne démocratique et populaireMinistère de CommerceDirection Générale du Contrôle Économique et de la Répression des FraudesDirection du Contrôle de la Qualité et de la Répression des FraudesDirecteurs Régionaux du Commerce

Registre de commerce : Le modèle de l’extrait du RC électronique fixé !

Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme. Le texte précise "qu'il est inséré...

Quelles sont les conditions et modalités d’établissement d’une facture en Algérie ?

La facture est un justificatif qui prouve qu'une opération commerciale a été réalisée, elle est donc un document représentant la preuve comptable d'un achat ou d'une vente de produits ou de services. Le vendeur est tenu...

Défaut de publicité de comptes sociaux : 300.000 DA d’amende prévue.

Les comptes sociaux de toute entreprise permettent d’avoir une réelle vue d’ensemble de ses activités financières. Par conséquent, leur publication est obligatoire chaque année en vertu du code du commerce algérien. 

Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015

Le Centre National du Registre du Commerce «CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé...

Registre de commerce électronique : dernier délai de régularisation prorogé

Par un décret en date du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, le Gouvernement instaure le Registre de commerce électronique "RCE". Registre de commerce électronique :...

“Projet de loi E-commerce : Nécessité d’associer d’autres secteurs pour une meilleure application” est...

Des membres du Conseil de la Nation ont précisé la nécessité d'arrêter les articles prévus dans le projet de loi et d'associer les autres secteurs pour une meilleure application sur le terrain...

Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte de loi existant sur la plateforme Legal...
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