la contrebande

Qu’est-ce que la contrebande ?

La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour...
La solidarité au paiement des amendes

La solidarité pour le paiement des amendes douanières

En matière de contentieux douanier, un ou plusieurs individus peuvent être tenus responsables et solidaires au paiement des amendes et des autres peines encourues. Ce principe dit de “responsabilité et de solidarité”...

Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane

Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre...

La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site Internet

La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site internet à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes. Le 26 janvier 2020, à la wilaya de Tipaza, sous...
véhicules d'occasion importés

Communiqué de la DGD pour l’importation des véhicules d’occasion

Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le...
ministère des finances photographie

PLF 2020 : nouvelles dispositions pour un contrôle douanier simplifié

Les dispositions douanières proposées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2020 interviennent pour concilier les facilitations accordées aux opérateurs économiques et le contrôle douanier pour protéger l'économie nationale, a affirmé mercredi...

Communiqué officiel du Ministère du Commerce

Il est porté à la connaissance des opérateurs exerçant dans le domaine de fabrication, d’importation ou de commercialisation des produits industriels, l’entrée en activité du laboratoire national d’essais (L.N.E) établissement public à...
véhicules d'occasion importés

Importations: des matériels roulants en souffrance dans les zones sous-douanes débloqués

ALGER - Le dédouanement et l'enlèvement de matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, ayant fait l'objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, viennent d'être autorisés par la Direction...

Ministry of Commerce: Press release on the import-of-goods operations

Economic operators are reminded that the import of goods may be carried out freely in accordance with the provisions of Ordinance N° 03-04 of July 19th 2003, amended and supplemented, on the...

Ministère du Commerce : communiqué relatif aux opérations d’importation de marchandises

REPUBLIQUE  ALGERIENNE  DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE        MINISTERE  DU COMMERCE Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises Il est rappelé à la...
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