La répression de la contrebande

Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005.
la contrebande

Qu’est-ce que la contrebande ?

La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour...

Ministry of Commerce: Press release on the import-of-goods operations

Economic operators are reminded that the import of goods may be carried out freely in accordance with the provisions of Ordinance N° 03-04 of July 19th 2003, amended and supplemented, on the...
qualification des infractions de change

Qualification des infractions de change 

Le contrôle des agents des douanes s’étend au-delà aux marchandises importées ou exportées. Les capitaux transférés d’un pays à l’autre, quelle qu’en soit la manière, sont eux aussi, soumis à des contrôles...
véhicules d'occasion importés

Communiqué de la DGD pour l’importation des véhicules d’occasion

Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le...

Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane

Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre...
Responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande 

Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le franchissement des frontières...

Ministère du Commerce : communiqué relatif aux opérations d’importation de marchandises

REPUBLIQUE  ALGERIENNE  DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE        MINISTERE  DU COMMERCE Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises Il est rappelé à la...
véhicules d'occasion importés

Importations: des matériels roulants en souffrance dans les zones sous-douanes débloqués

ALGER - Le dédouanement et l'enlèvement de matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, ayant fait l'objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, viennent d'être autorisés par la Direction...
ministère des finances photographie

PLF 2020 : nouvelles dispositions pour un contrôle douanier simplifié

Les dispositions douanières proposées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2020 interviennent pour concilier les facilitations accordées aux opérateurs économiques et le contrôle douanier pour protéger l'économie nationale, a affirmé mercredi...
SAA Macir Vie Macir Vie
MACIR VIE Macir Vie