Veille réglementaire, l’exigence de la norme ISO 14001

L'organisation internationale de Normalisation connue sous le nom court “ISO” composée de plus de 100 pays oeuvre à certifier les organismes et entreprises dans le monde entier selon les normes internationales.

Everything you need to know about the 2019 Finance Act

The 2019 Finance Act, signed last Thursday by President Abdelaziz Bouteflika, is available on our platform. In this world nothing is certain, except taxes !For the time being,...

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi de finances 2019

La Loi de finances de l'exercice 2019, signée jeudi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, est disponible sur notre plateforme.En ce monde rien n'est certain,...

Projet de loi de Finances 2019 : pas de limitation de budget pour la...

L’administration fiscale, en principe, n’est pas habilitée à s’ingérer dans la gestion d’une entreprise. Toutefois, elle est en droit de refuser la déduction d’une charge si elle estime que l’opération en question constitue un...

Conseil de la Nation: Adoption du projet de Loi de finances complémentaire 2018

ALGER - Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 a été adopté dimanche par le Conseil de la Nation lors d'une session plénière tenue sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président...

Le timbre d’avocat fixé par un décret exécutif

Le décret exécutif fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement a été publié au dernier numéro du Journal officiel.En application des dispositions de...

La fiscalité environnementale en Algérie

L'Algérie est confrontée actuellement à de sérieux problèmes de pollution engendrés par le rejet d'eaux industrielles non traitées, les émissions de gaz nocifs, la production de déchets dangereux, la déforestation et la...

Loi de Finances Complémentaire : Les usines de montage de véhicules soumises à la...

L’adoption du projet de loi de finance complémentaire pour 2018 (PLFC 2018), le mardi 05 juin, par le  Conseil des ministres à permis l’instauration d’une TVA de 19% sur les collections SKD/CKD...

L’obligation documentaire en matière de prix de transfert en Algérie

Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à...

Quelles sont les obligations déclaratives des contribuables relevant de l’IFU ?

Les mesures introduites par la Loi de Finances pour 2007 ont institué un nouveau régime fiscal applicable aux contribuables anciennement soumis au régime du forfait, à l’effet de les soumettre à un...
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