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Impôt libératoire sur le patrimoine : le PLF 2020 énonce les premières dispositions.

 Le projet de loi de finances (PLF 2020) prévoit un nouvel impôt dit libératoire sur le patrimoine. Sa valeur s’élèvera entre 100.000 DA à 500.000 DA. Impôt sur...

Entrepreneuriat : les start-up exemptées d’impôts.

A l'ouverture de la conférence nationale sur les start-up, M. Bedoui a fait état de l'introduction de dispositions dans le projet de loi de finances (PLF 2020) relatives à l'exonération des start-up...
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Loi de finances 2020 : la valorisation de l’allocation des handicapées en discussion

Le Gouvernement a entamé sa réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), par la valorisation des allocations accordées aux personnes handicapées et l'amélioration de leurs conditions...
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49/51 : Une commission ad hoc pour déterminer quels seront les secteurs concernés

La ministre de l'Industrie et des Mines a annoncé qu'en application de l'article 105 du PLF 2020, une commission ad hoc sera instituée pour déterminer les secteurs stratégiques demeurant soumis à la...

Fiscalité environnementale en Algérie : hausse de 500% au titre de la taxe sur...

La protection de l'environnement assurée principalement par le gouvernement et le Ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables se voit depuis des années consacrée par la fiscalité environnementale en Algérie. Cette...

Les start-up algériennes exemptées de TVA et d’IBS : explications

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la...
image avec texte "La prescription fiscale"

Qu’est-ce que la prescription fiscale en droit Algérien ?

“2500 milliards de dinars” non recouvrés par l'administration fiscale en 2017. Dernière valeur communiquée par Ouyahia. Une dette majoritairement éteinte grâce au délai de prescription.  Principe général de...

Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane

Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre...
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Loi de finances 2020 : les dépenses budgétaires inchangées.

Le projet de loi de finances 2020 (PLF) établie un socle prudent en matière de recettes fiscales en vue de la conjoncture actuelle marquée par l'instabilité des marchés des hydrocarbures.

La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune

Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une...
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