Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane

Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre...

E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA

Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. 

Comment payer vos impôts avec vos créances fiscales en Algérie ?

La compensation est un mécanisme par lequel s'éteignent simultanément deux obligations existantes entre deux personnes. En dispensant chacune des parties d'un versement de fonds, elle réalise un apurement simultané, total ou partiel,...

Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante. 

Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections.  Parmi les différentes dispositions prévues par cette...

Communiqué : nouveau Syndicat national des Travailleurs des Impôts.

Communiqué Aux fonctionnaires de l’Administration Fiscale La Direction Générale des Impôts informe les fonctionnaires que des discussions ont eu lieu entre Messieurs le Secrétaire Général de l’UGTA et le Directeur Général des...

Vignette automobile Algérie 2018 : La période d’acquittement fixée !

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2018 fixée du 1er au 31 mars, indique, ce dimanche, la Direction Générale des Impôts (DGI). La vente des vignettes, dont les tarifs...

L’obligation documentaire en matière de prix de transfert en Algérie

Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à...

La fiscalité environnementale en Algérie

L'Algérie est confrontée actuellement à de sérieux problèmes de pollution engendrés par le rejet d'eaux industrielles non traitées, les émissions de gaz nocifs, la production de déchets dangereux, la déforestation et la...
Recensement Impot sur le patrimoine Algerie 2020

Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M....

Loi de Finances Complémentaire : Les usines de montage de véhicules soumises à la...

L’adoption du projet de loi de finance complémentaire pour 2018 (PLFC 2018), le mardi 05 juin, par le  Conseil des ministres à permis l’instauration d’une TVA de 19% sur les collections SKD/CKD...
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