L’obligation documentaire en matière de prix de transfert en Algérie

Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à...
personnes handicapées

Loi de finances 2020 : la valorisation de l’allocation des handicapées en discussion

Le Gouvernement a entamé sa réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), par la valorisation des allocations accordées aux personnes handicapées et l'amélioration de leurs conditions...

Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en...

Legal Doctrine, par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate, vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales...

Veille réglementaire, l’exigence de la norme ISO 14001

L'organisation internationale de Normalisation connue sous le nom court “ISO” composée de plus de 100 pays oeuvre à certifier les organismes et entreprises dans le monde entier selon les normes internationales.
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