Recensement Impot sur le patrimoine Algerie 2020

Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M....
APN algérie

APN : la fiscalité pétrolière indépendante adoptée

Lors d'une séance plénière, les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, en date du jeudi 14 novembre 2019, à la majorité la loi organique modifiant et complétant la loi organique...
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Le PLF 2020 fait escale à la Commission des finances et du budget

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté, lundi 21 octobre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 devant la Commission des finances et du budget  lors d'une réunion présidée par Tarek...
APN algérie

APN : le PLF 2020 et l’amendement du code de procédure pénale soumis au...

Le bureau de l'Assemblée populaire s'est réuni ce mardi 15 octobre 2019 afin que lui soit soumis le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) et le projet de loi complétant...
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Loi de finances 2020 : nouvelle mouture annoncée par le Premier ministre.

Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du Conseil de Gouvernement consacrée à l’examen de la nouvelle mouture du projet de loi de finances 2020, d’une proposition de réforme de...
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Loi de finances 2020 : quels seront les secteurs concernés par l’abrogation du 49/51...

En date du mercredi 11 septembre 2019, l'avant-projet de la loi de finances 2020 a été présenté au Conseil du Gouvernement. Parmi les mesures concernées, la politique d'investissement...
personnes handicapées

Loi de finances 2020 : la valorisation de l’allocation des handicapées en discussion

Le Gouvernement a entamé sa réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), par la valorisation des allocations accordées aux personnes handicapées et l'amélioration de leurs conditions...

Projet de loi de Finances 2019 : pas de limitation de budget pour la...

L’administration fiscale, en principe, n’est pas habilitée à s’ingérer dans la gestion d’une entreprise. Toutefois, elle est en droit de refuser la déduction d’une charge si elle estime que l’opération en question constitue un...

Conseil de la Nation: Adoption du projet de Loi de finances complémentaire 2018

ALGER - Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 a été adopté dimanche par le Conseil de la Nation lors d'une session plénière tenue sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président...

La fiscalité environnementale en Algérie

L'Algérie est confrontée actuellement à de sérieux problèmes de pollution engendrés par le rejet d'eaux industrielles non traitées, les émissions de gaz nocifs, la production de déchets dangereux, la déforestation et la...
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