APN algérie

APN : le PLF 2020 et l’amendement du code de procédure pénale soumis au...

Le bureau de l'Assemblée populaire s'est réuni ce mardi 15 octobre 2019 afin que lui soit soumis le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) et le projet de loi complétant...

Projet de loi de Finances 2019 : pas de limitation de budget pour la...

L’administration fiscale, en principe, n’est pas habilitée à s’ingérer dans la gestion d’une entreprise. Toutefois, elle est en droit de refuser la déduction d’une charge si elle estime que l’opération en question constitue un...

Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe sur la...

Exonération de la TVA : La loi de finances pour 2018 a accordé le bénéfice de l’exonération de la TVA aux : Opérations de vente portant...
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Loi de finances 2020 : nouvelle mouture annoncée par le Premier ministre.

Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du Conseil de Gouvernement consacrée à l’examen de la nouvelle mouture du projet de loi de finances 2020, d’une proposition de réforme de...
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Loi de finances 2020 : la valorisation de l’allocation des handicapées en discussion

Le Gouvernement a entamé sa réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), par la valorisation des allocations accordées aux personnes handicapées et l'amélioration de leurs conditions...

Loi de Finances Complémentaire : Les usines de montage de véhicules soumises à la...

L’adoption du projet de loi de finance complémentaire pour 2018 (PLFC 2018), le mardi 05 juin, par le  Conseil des ministres à permis l’instauration d’une TVA de 19% sur les collections SKD/CKD...

Conseil de la Nation: Adoption du projet de Loi de finances complémentaire 2018

ALGER - Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 a été adopté dimanche par le Conseil de la Nation lors d'une session plénière tenue sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président...
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Loi de finances 2020 : quels seront les secteurs concernés par l’abrogation du 49/51...

En date du mercredi 11 septembre 2019, l'avant-projet de la loi de finances 2020 a été présenté au Conseil du Gouvernement. Parmi les mesures concernées, la politique d'investissement...
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