contraventions douanières

Les contraventions douanières

Les transactions commerciales conclues entre deux ou plusieurs opérateurs économiques, situés dans deux pays distincts donnent nécessairement lieu au franchissement des frontières. À ce jour, les échanges sont fortement encadrés par les...

28 janvier – Journée mondiale de la protection des données

La Journée mondiale de la protection des données se tient chaque année le 28 janvier. Elle a pour objectif de sensibiliser tous les acteurs de l'écosystème, ainsi que les utilisateurs de services...

Les start-up algériennes exemptées de TVA et d’IBS : explications

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la...
véhicules d'occasion importés

Communiqué de la DGD pour l’importation des véhicules d’occasion

Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le...

Algérie Télécom : nouvelles offres d’hébergement

Nous apprenons sur le site d'Algérie Télécom qu'un nouveau service est à présent disponible pour les plateformes et sites internet. L'hébergement ! Zoom sur les services proposés :...

Algérie Télécom annonce des perturbations du réseau internet

Algérie Télécom informe son aimable clientèle que des travaux relatifs à la Maintenance du réseau de flux international sont programmés durant la période allant du 26 octobre au 1 novembre 2019.
Algérie Télécom

Algérie poste : renouvellement des cartes EDAHABIA

Algérie Poste porte à la connaissance de ses aimables clients, porteurs de cartes EDAHABIA, qu’une opération de renouvellement automatique des cartes arrivant à expiration, est lancée et ce, en observant toutes les normes de sécurité...
hydrocarbures sahara algérien

Hydrocarbures : tout sur la conclusion d’un contrat pétrolier

"Pour la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures, ALNAFT octroie par un acte d'attribution, le droit aux parties contractantes d’exercer des activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre", comme le prévoit l'article 89...
Gouvernement algérien

Résumé de la réunion gouvernementale du 23.10.2019

Le Gouvernement algérien s'est réuni une nouvelle fois, hier 23 octobre 2019 pour évoquer deux nouveaux et avant-projets de lois et d'un projet de décret exécutif. Egalement, il a été question de...

Le Ministère de l’énergie énonce les principales dispositions du projet de loi des hydrocarbures

Le projet de loi relative aux hydrocarbures, élaboré et introduit par le secteur de l’énergie, intervient à la suite du diagnostic fait sur l’état des activités "hydrocarbures" en Algérie.
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