Les start-up algériennes exemptées de TVA et d’IBS : explications

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la...
véhicules d'occasion importés

Communiqué de la DGD pour l’importation des véhicules d’occasion

Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le...
véhicules d'occasion importés

Avant-projet loi de finances 2020 : l’importations des véhicules d’occasion autorisée.

L'avant de projet de loi de finances 2020 (PLF) ayant été présenté mercredi 11 septembre 2020 arbore une réforme au titre des importations de véhicules. Rappelons que l'importation...

Entrepreneuriat : les marchés publics accessibles aux start-up.

A l'occasion de la Conférence Nationale des start-up, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures au profit de l'entrepreneuriat dont la révision du code des marchés publics.

Nouvelle liste des produits suspendus à l’exportation

Ministère du Commerce 23 mars 2020 LISTE DES PRODUITS SUSPENDUS A L’EXPORTATION La semoule ;La farine ;les légumes secs (légumineuses)...

APPEL A COMPETENCES NATIONALES – Coronavirus

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique Depuis fin décembre...
hydrocarbures sahara algérien

Hydrocarbures : les bassins du Sahara au coeur de la convention ALFNAT-EXXONOMBIL.

Signature d’une convention portant sur l’évaluation du potentiel en hydrocarbures des bassins du domaine minier du Sahara algérien Dans le cadre de sa mission de promotion...

Hydrocarbures : adoption d’un nouveau projet de loi

Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui a présidé, lundi 23 septembre 2019, une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du plan de développement du Groupe Sonatrach et de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures.  ...

Santé : « Le cadre légal des psychotropes bientôt consacré »

Le Ministère de la santé, de la Population et de la Réforme hospitalière annonce la promulgation prochaine d'un décret relatif à la gestion des psychotropes. Quelle place...

Ministère du Commerce : communiqué relatif aux opérations d’importation de marchandises

REPUBLIQUE  ALGERIENNE  DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE        MINISTERE  DU COMMERCE Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises Il est rappelé à la...
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