Diffamation en Algérie : la liberté d’expression cantonnée

A ce jour, la diffamation en Algérie est un sujet d'actualité qui a suscité l'intérêt de plusieurs de nos lecteurs. Pour en déterminer le cadre légal, il convient de rappeler la liberté...
image avec texte sur l'incitation à la haine en Algérie

Incitation à la haine en Algérie : quelle est la position du législateur ?

À travers  les législations de plusieurs États du monde entier, l’incitation à la haine, souvent suivie des délits pour propos racistes, menaces et injures, trouve sa place dans le code pénal. 
APN algérie

APN : le PLF 2020 et l’amendement du code de procédure pénale soumis au...

Le bureau de l'Assemblée populaire s'est réuni ce mardi 15 octobre 2019 afin que lui soit soumis le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) et le projet de loi complétant...

Loi sur l’avortement en Algérie : Un débat enfin clôturé.

Le projet de loi relatif à l’avortement ayant fait un long débat au sein de l’assemblée populaire depuis novembre 2017, est aujourd’hui clos suite à la promulgation de la loi de santé 2018. Cette dernière...

Le Conseil des Ministre adopte l’amendement du Code de procédure pénale algérien

 Le Conseil des ministres réuni, dimanche, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a adopté le projet de loi amendant l'Ordonnance N 66-155 du 08 juin 1966 portant Code de...
SAA Macir Vie Maghreb Leasing Algérie Le Lait DERCAVO
MACIR VIE MAGHREB LEASING ALGERIE LE LAIT DERCAVO