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L’organisation de la sécurité sociale est fortement encadrée par le législateur mais aussi par les concernés. Autrement-dit les partenaires sociaux (représentants des travailleurs). Aujourd’hui, le fonds de réserve et le projet d’investissement sont inclus dans l’affectation des ressources du régime général.

On compte aujourd’hui 3 grandes caisses, chacune a pour mission de gérer une catégorie ou plusieurs catégories d’assurés sociaux. Ainsi, les travailleurs non salariés sont affiliés à la Caisse Nationale des travailleurs non salariés (libéraux). La Caisse Nationale des  retraités comme son nom l’indique comprend les travailleurs retraités (CNR). La Caisse Nationale  de la mutualité agricole (CNMA) quant à elle est chargée des travailleurs oeuvrant dans le secteur agricole. Il nous reste donc la caisse des assurances Sociales des Travailleurs salariés (CNAS). 

La particularité de la CNAS réside dans le nombre de ses assurés. Aujourd’hui, le régime général compte le plus d’assurés que toutes les autres caisses de sécurité sociale. Par ricochet, c’est la caisse qui génère le plus de revenus. 

Comment les cotisations du régime général sont-elles affectées ?

Suite à un décret publié en date du 29 avril 2019 émanant du Premier ministre Noureddine Bedoui, les taux d’affectation sont déterminés et limités en fonction des ressources du régime général. 

La première destination des cotisations n’est autre que le recouvrement des prestations en nature et en espèce aux assurés sociaux. Pour rappel, le régime général couvre l’entièreté des risques sociaux à taux modéré notamment, la maladie, l’invalidité, la maternité, les accidents et maladies de travail, charges familiales, etc. Par ce nouveau décret, le taux d’affectation aux titres des prestations précitées ne peut excéder 60% des ressources du régime général.

En second, une tranche des cotisations est affectée aux fonds de réserve et projet d’investissement notamment dédié en vue de favoriser l’investissement en Algérie. À  ce dispositif, est accordé 15% des ressources du régime général. 

Pour finir, le fond de réserve est également alimenté par les ressources du régime général. Ce fonds est destiné à assurer un minimum garanti en vue de pallier le déficit des caisses. Il consiste plus précisément à répondre des pertes et assurer le recouvrement des prestations aux assurés sociaux. On remarque que le Premier ministre  ne fixe pas le taux d’affection au fond de réserve, faut-il comprendre que le reste des ressources lui est allégué ? 

A ce jour, aucun autre décret ou règlement n’est venu apporter une réponse à cette question. Nous espérons en savoir plus sur cette nouvelle organisation propre à l’affectation des ressources du régime général. 

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