Contrat de travail indépendant – Freelance

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Ce sujet a 0 réponses, 1 participant et a été mis à jour par Avatar Hicsologiste, il y a 2 mois.

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    Hicsologiste
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    Bonjour,

    je souhaiterais avoir des détails concernant les contrats freelances / indépendants pour des activités non intellectuelles (une personne qui souhaite travailler ou proposer ces services contre un salaire fixe ou variable, pour une durée courte, longue ou moyenne) quelles sont les lois qui encadrent ce genre de contrat entre une société et une personne particulière freelance ( lois, Impôts, CNAS, déclarations, chaque partie doit faire quoi, quand et comment).

    Merci a vous tous.

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