L’employeur, considéré le capitaine à bord de l’entreprise, a en sa possession un pouvoir normatif qui consiste à élaborer le règlement intérieur de l’entreprise et un pouvoir disciplinaire qui lui permet d’attribuer les sanctions aux employés fautifs, dans la limite fixée par la réglementation.

Le libéralisme économique force l’inspection du travail à renforcer le contrôle des pouvoirs de l’employeur via différents procédés.

Le contrôle administratif en Algérie :

Celui-ci a pour principal but d’éplucher le règlement intérieur de l’entreprise et s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La loi algérienne dispose que le règlement intérieur est obligatoire pour toute entreprise employant plus de 20 employés. Celui-ci doit être élaboré avec soin et doit être soumis à l’inspection du travail pour certifier de sa conformité dans les huit jours qui suivent la création de l’entreprise.

La vérification du document s’effectue suite à la visite de l’inspection du travail au sein des locaux de l’entreprise.

Le contrôle judiciaire en Algérie :

Le contrôle judiciaire est effectué par la Cour Suprême qui pour principale mission de vérifier les règles relatives à la forme du règlement intérieur notamment, l’existence du règlement, son élaboration et sa publication au sein de l’entreprise.

L’inspection de la Cour concerne également la date à laquelle le règlement a été effectué auprès du greffe de l’inspection du travail.

1 COMMENTAIRE

  1. Oui sont les droits des travailleurs dans une entreprise ou société qui emploi 20 travailleurs, conformément à la loi beaucoup d’entreprises n’ont pas de convention collective ainsi que le comité de participation et la section syndicale alors où sont réellement les contrôles des institutions concernant par ce type d’infraction il ya pas mal qui sont hors la loi