Pour aboutir à une cessation de travail, l’employeur a plusieurs alternatives citées dans la législation algérienne disponible sur la plateforme Legal Doctrine. Chacune de ces alternatives est adaptée à une situation ou relation de travail spécifique ainsi qu’aux circonstances menant l’employeur à se séparer de l’employé.

Parmi les différentes démarches de cessation de travail, on retrouve le licenciement.

Ce dernier peut être disciplinaire s’il est précédé d’une faute jugée grave (professionnelle, pénale). D’autre part, le licenciement peut également être prononcé sans faute commise par l’employé.

Ainsi, la loi algérienne donne à l’employeur une liberté, bien qu’elle soit restreinte, de rompre la relation de travail entre employeur/travailleur sans préjudice.

Quels sont les cas passibles de licenciement cités dans la législation algérienne ?

Une faute commise par l’employé, jugée non grave, peut entraîner un licenciement.

Cette faute, n’étant pourtant pas à caractère grave, peut cependant affecter la confiance établie entre employeur/travailleur ou alors les conditions de travail et l’environnement de l’entreprise.

Suite à des difficultés financières et économiques, l’employeur peut avoir recours au licenciement d’employés. C’est ce qu’on appelle la compression d’effectif.

Cette pratique est prévue dans le Code du travail de manière très stricte, à travers plusieurs articles disponible sur notre plateforme, restreignant les libertés de l’employeur en terme de licenciement. Celui-ci ne peut recourir à une compression d’effectif traduite par des licenciements simultanés, qu’après négociation collective.

Une compression d’effectif exécutée par l’employeur lui interdit de recruter de nouveaux travailleurs du même domaine professionnel des employés licenciés. L’employeur est aussi dans l’obligation de puiser tous les moyens possibles lui permettant d’échapper à cette pratique, vu son impact, tel que la réduction d’horaires de travail, mise à la retraite, transfert, etc.

Le licenciement pour motif personnel : 

La loi algérienne Sociale et la médecine du travail octroient le droit aux employeurs d’écarter une personne si celle-ci s’avère être en état de santé critique.

S’ajoute à cela, l’insuffisance professionnelle dont le salarié peut faire preuve au début de ses fonctions (période d’essai). L’employeur est seul compétent pour remettre en cause la continuité de la relation de travail de l’employé.

3 Commentaires

  1. Je vous invite à vérifier les articles 73 et suivants de la Loi 90 11 du 21 04 1990 relative aux relations de travail qui traitent de la question du licenciement disciplinaire. A ma connaissance ,le licenciement d »un employé pour faute non grave est considéré comme licenciement abusif susceptible d »annulation devant le juge des affaires sociales.La gravité de la faute commise par l’employé est un élément décisif dans l’appréciation de la légalité d »un licenciement disciplinaire.

  2. Malheureusement le licenciement est utilisé comme pression surtout pour les CDD. Pour ma part 5 contrats successif d’un an avec des rupture de 3jours avec pour motif de recrutement (palier à un surcroît de travail) motif utilisé abusivement vu la nature du poste poste d’ingénieur technique dans une entreprise industrielle (filiale sonatrach), même poste indispensable à la société poste organique pour preuve tout les ingénieurs en CDD et que les chefs de… En CDI .
    Que faire car l’inspection de travail !
    On a peur de leur non intégrité.