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Le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté, lundi 21 octobre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 devant la Commission des finances et du budget  lors d’une réunion présidée par Tarek Tridi, président de la Commission, et en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil.

Le projet de loi a été élaboré dans « un contexte international particulier caractérisé par une fluctuation du marché de l’Energie qui a rendu plus vulnérables les pays exportateurs de pétrole et les a amenés à entamer une profonde réflexion pour assurer des ressources financières permanentes », a précisé M. Loukal.

Le rétablissement des grands équilibres budgétaires et des équilibres extérieures s’impose face au maintien d’une grande pression sur le Trésor de l’Etat en raison du recul des revenus du pétrole dû à la baisse des cours du pétrole à 66,1 dollars fin juillet dernier par rapport à une moyenne de 73 dollars en 2018 avec un recul des quantités des hydrocarbures exportés de 12% fin juillet contre une baisse de 7,3 % en 2018, a ajouté le ministre.

En dépit de ces défis, le maintien de la politique sociale de l’Etat pour préserver le pouvoir d’achat du simple citoyen, en conservant un budget élevé des transferts sociaux estimé à 1.798,3 milliards de da dans le projet de loi, soit 8,4 % du Produit intérieur brut (PIB) demeure parmi les constantes.

L’Etat veille à maintenir un certain niveau d’investissement à même de réaliser une croissance économique et de créer des postes d’emplois.

L’année prochaine connaitra « une amélioration considérable » en ce qui concerne les recettes de la fiscalité ordinaire qui s’élèveront à 300 milliards de Da grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à l’amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude fiscale, selon M. Loukal.

Par ailleurs, les dépenses des administrations publique connaitront « une baisse » grâce au recul du train de vie de l’Etat, de même que les dépenses seront, en général, rationnalisées notamment en ce qui concerne lesimportations, a indiqué le premier responsable du secteur.

Concernant l’encadrement, le PLF 2020 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché du baril à 60 dollars, et ce pour la période allant jusqu’à 2022 ainsi qu’un taux de change de 123 da/dollar pour 2020, 128 da/dollar pour 2021 et 133 da/dollar pour 2022.

Il prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8 %, le même taux de pour la croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d’inflation à 4,08 % en 2020, à 5,07 % en 2021 et 5,87 % en 2022.

Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.

Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%.

Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d’une baisse de 8,1 milliards USD.

Les réserves de change connaitront une contraction à 51,6 fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production.

Le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7,823 mds USD en matière dépenses publiques , un recul de 1,2% dans les dépenses de fonctionnement et de 18,7% en termes de dépenses d’équipements. Le budget de fonctionnement de l’année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs.

En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes.

Concernant le budget d’équipement, le PLF a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA(37,7%) au budget d’autorisation de programmes de 2020, en sus d’un autre montant de 2.929,7 mds DA pour les crédits de paiement.

Aussi, le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de

réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues.

Par ailleurs, les recettes globales du budget passeront à 6.200,3 milliards DA en 2020 soit une baisse de 7% en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards DA.

En outre, les ressources ordinaires augmenteront de 1% en raison du double effet des importations fiscales estimées à 9,2% outre le recul des importations exceptionnelles de 23,1%.

Ainsi, le PLF 2020 prévoit un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB).

Selon le ministre, ce déficit s’explique par la couverture, par le trésor, du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR) qui s’élève à 700 milliards DA/an.

Le financement du déficit du trésor pour l’année prochaine, a-t-il dit,nécessite une couverture financière de 2.10,6 milliards DA par le recours à des ressources internes.

 S’agissant des principales dispositions législatives contenues dans le texte, réparties sur 42 mesures fiscales, 9 procédures douanières et 43 mesures différentes, M. Loukal a fait savoir que le projet de loi a prévu des incitations fiscales au profit des starts-up, outre la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.

Dans l’objectif d’améliorer le climat de l’investissement, il a été suggéré la suppression de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, le recours « au besoin et de manière sélective » au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens.

Selon le texte de loi, les citoyens peuvent importer des véhicules de tourisme d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers.

En matière de protection de l’environnement, il a été suggéré la création d’une taxe sur l’environnement appliquée dés la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da sur les voitures touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscale imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur-payant ».

Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR.

De son côté, Le président de la Commission des finances a mis l’accent sur l’impérative diversification des sources de financement hors hydrocarbures, le renforcement des ressources fiscales ordinaires et la promotion de l’investissement productif dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme.

M. Tridi a souligné, également, l’importance d’appliquer le modèle de gestion du budget en fonction des objectifs, lequel a prouvé son efficacité à l’échelle mondiale.

Il a estimé que le PLF 2020 repose sur un prix prudent du baril de pétrole en fonction des fluctuations des prix internationaux du pétrole, mettant en avant les procédures législatives apportées par le PLF visant la

simplification des procédures et l’amélioration et l’élargissement de l’assiette fiscale pour augmenter les recettes fiscales ordinaires.

Ces procédures devront faire l’objet d’examen approfondi par les membres de la commission afin de suggérer les amendements nécessaires, a-t-il ajouté.

Source : www.aps.dz