ministère des finances photographie

En date du mercredi 11 septembre 2019, l’avant-projet de la loi de finances 2020 a été présenté au Conseil du Gouvernement.

Parmi les mesures concernées, la politique d’investissement étrangères plus connue sous la loi du 49/51.

Le Premier Ministre annonce à travers un communiqué le but de cette mesure qui n’est autres que le renforcement des activités et l’économie nationale.

L’origine du 49/51 :

La règle dite 49/51 a été instituée à travers la loi de finance 2009. Ces taux correspondent à la participation respective des investisseurs étrangers et nationaux effectuant un apport au capital social d’une société algérienne. Elle a ensuite était codifiée au Code de l’investissement.

Depuis la réforme du Code de l’investissement opérée en 2016, la règle 49/51 est régie par les lois de finances.

Les secteurs concernés :

A travers la présentation de l’avant projet de la loi de finances 2020, le Premier Ministre rappelle que le but principal est de créer des emplois, promouvoir les activités économiques dans plusieurs secteurs et par ricochet créer de la richesse.

Néanmoins, une réunion interministérielle sera organisée ultérieurement pour déterminer avec précision les secteurs concernés par cette réforme.

A ce jour, deux secteurs sont exclus de l’abrogation de la règle 49/51 %. Il s’agit du secteurs des hydrocarbures et des télécommunications.

M.Bedoui a ordonné de charger une commission composée des ministères des Finances, de l’Industrie, de l’Environnement, du Travail, du Commerce et de l’Agriculture, de proposer une série de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de loi, en vue d’amener cette catégorie d’entreprises à concrétiser leurs projets.

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