magistrature

C’est par un communiqué en date du 24 octobre 2019, que que le Conseil Supérieur de la Magistrature annonce la nomination de nouveaux magistrats.

En application des dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, Monsieur Belkacem ZEGHMATI, Ministre de la justice garde des sceaux, Vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature a présidé ce jour jeudi 24 octobre 2019 la séance consacrée à la reprise des travaux de la lère session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature.

Après adoption de l’ordre du jour, le Conseil a étudié et approuvé notamment:

  • La nomination de 432 magistrats,
  • La titularisation de 343 magistrats,
  • La mise en disponibilité de 20 magistrats,
  • Le détachement de 13 magistrats et la fin de détachement pour 05 magistrats,
  • La promotion au grade supérieur de 1698 magistrats,
  • Un mouvement concernant les magistrats des juridictions ordinaires et administratives.

Aussi, le Conseil a délibéré sur d’autres points ayant trait à la carrière des magistrats.

A la fin des travaux, le Conseil a félicité l’ensemble des magistrats pour leur dévouement constant au service de la justice et de la nation; tout en leur souhaitant pleine réussite dans leur noble mission.